Conditions d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Silkdev-SUARL (RNE / matricule fiscal 1782006M) est un studio de conception et de développement logiciel basé à Menzel Bourguiba, Tunisie (bureau 5, centre Aziza, 1er étage, Av. de l'Indépendance, Menzel Bourguiba 7050). Contact : contact@silkdev.com.tn ou +216 92 018 279.

2. Nos services

Nous fournissons la conception et le développement web, l'ingénierie de pipelines IA et d'agents, le développement d'API et de plateformes, ainsi que des services de CTO à temps partagé. Nous développons également des produits, dont SILKLEARN.

Nous ne publions pas de prix fixes. Chaque projet est évalué individuellement et fait l'objet d'un devis à prix fixe après compréhension de vos besoins.

3. Assistants IA

L’assistant d’accueil IA vous aide à structurer un brief de projet par conversation. Les informations partagées peuvent être traitées par des fournisseurs tiers de modèles de langage pour générer des réponses. Le brief final est relu et soumis par vous avant de nous parvenir.

Une fois votre projet actif, le portail client comprend un représentant IA du projet qui répond à vos questions, peut ajouter des tâches à votre planificateur ou enregistrer des notes sur vos préférences afin que les futures conversations soient plus utiles.

Les réponses générées par l’IA sont informatives et peuvent être imparfaites. Ne vous y fiez pas comme à un conseil professionnel, juridique ou financier, et ne partagez pas de données personnelles sensibles (santé, finances, numéros d’identification) via le chat. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous divulguez volontairement.

4. Vos responsabilités

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à utiliser le site, le chat et le portail de manière licite. Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal, contrefaisant ou malveillant.

5. Devis, paiements et livraison

Chaque engagement commence par une proposition écrite : périmètre, prix fixe et calendrier. Les conditions de paiement (acompte, jalons ou paiement intégral) sont convenues par projet.

Devise : tous les montants sont devisés et payables en dinars tunisiens (TND).

Taxes : les prix devisés sont hors taxes (HT). Silkdev-SUARL est assujettie à la TVA ; le taux applicable en vigueur est ajouté au montant devisé et indiqué séparément sur votre facture.

Frais supplémentaires : le prix devisé est global pour le périmètre convenu — nous n'ajoutons pas de frais supplémentaires non annoncés. Tout travail hors périmètre (demande de modification, révisions supplémentaires, fonctionnalités ajoutées) fait l'objet d'un devis et d'un accord séparés avant d'être entrepris.

Lorsque nous proposons le paiement en ligne, les transactions sont traitées par Flouci, un prestataire de paiement tunisien agréé ; les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement. Nous acceptons également le paiement par virement bancaire ou par chèque pour certains engagements. Nous ne voyons ni ne stockons jamais vos données de carte lors d'un paiement en ligne.

Conditions de livraison : la proposition indique un calendrier de livraison estimé pour chaque jalon. Les livrables (code source, déploiements, documentation ou identifiants d'accès, selon le cas) sont remis électroniquement dès l'acceptation du jalon correspondant dans le portail client. Nous n'expédions aucun bien physique ; aucune condition d'expédition, de douane ou de transporteur ne s'applique donc.

La propriété intellectuelle des livrables vous est transférée après paiement intégral ; jusque-là, nous conservons les droits sur le travail produit.

6. Confidentialité

Nous traitons les briefs, projets et documents partagés comme confidentiels et les utilisons uniquement pour fournir nos services.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Silkdev-SUARL n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du site, de l'assistant IA ou de nos services. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé pour le projet concerné au cours des douze mois précédant la réclamation.

8. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version actualisée sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de révision.

9. Politique d'annulation, retours, remboursements et litiges

Politique d'annulation : chaque projet étant évalué et devisé individuellement, les conditions précises d'annulation figurent dans la proposition écrite que vous acceptez. En règle générale : un acompte confirme notre engagement à démarrer le travail et n'est pas remboursable une fois le travail commencé ; les paiements par jalon couvrent le travail déjà livré et deviennent non remboursables dès l'acceptation du jalon correspondant ; en cas d'annulation avant le démarrage d'un jalon, la partie prépayée peut être remboursée à notre discrétion, déduction faite du travail déjà effectué. Pour annuler un projet ou un jalon à venir, prévenez-nous par écrit à contact@silkdev.com.tn ou au +216 92 018 279 dès que possible ; nous confirmerons par écrit ce qui a été livré, ce qui reste dû, et le remboursement éventuel.

Retours, échanges et remboursements : nous livrons des logiciels et services sur mesure de façon électronique, et non des biens physiques ; il n'existe donc pas de processus de retour ou d'échange de produit. Les conditions de remboursement suivent la politique d'annulation ci-dessus et les termes de votre proposition écrite : les montants couvrant un travail non encore réalisé sont remboursables, les montants couvrant un travail déjà livré et accepté ne le sont pas.

Règlement des litiges : si vous estimez qu'un paiement a été prélevé par erreur ou si vous n'êtes pas satisfait du travail livré, contactez-nous d'abord à contact@silkdev.com.tn afin que nous puissions résoudre la situation directement. À défaut d'accord, le litige relève du droit applicable et de la juridiction prévus à l'article 10.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République tunisienne. Tout litige relatif à ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.

11. Contact

Des questions ? Écrivez-nous à contact@silkdev.com.tn ou appelez le +216 92 018 279.